Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits commercialisés par la boutique BEBEVOA (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « le Client »). La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identité du Vendeur :
Enseigne : BEBEVOA
Adresse : 159 Boulevard Albert Brandenburg, 33300 Bordeaux, France
Email : contact@bebevoa.com
Téléphone : +33 6 06 97 81 32
SIRET : 944 837 269 00017
Hébergeur de la boutique : Shopify Inc.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site BEBEVOA (produits bébé, tétines, accessoires bébé). Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les couleurs peuvent varier légèrement d'un écran à l'autre.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). BEBEVOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte sur toutes les commandes.
Article 4 – Commande et Validation
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, validation du contenu du panier, identification du Client et saisie de l'adresse, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et acceptation des CGV, validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de nos prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont de 6 à 8 jours ouvrés après expédition, vers la France métropolitaine uniquement. BEBEVOA ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, problèmes transporteurs, douanes). Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
Article 7 – Rétractation et Retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Le produit doit être retourné à l'adresse suivante : BEBEVOA, 159 Boulevard Albert Brandenburg, 33300 Bordeaux, France, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice).
Article 8 – Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie de conformité : si le produit reçu ne correspond pas à la description ou présente un défaut existant lors de la délivrance, le Client a 2 ans pour agir.
- Garantie des vices cachés : si le produit contient un défaut caché le rendant impropre à l'usage, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande de garantie : contact@bebevoa.com
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BEBEVOA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré si hors France. BEBEVOA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 10 – Données personnelles
BEBEVOA collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et du respect des obligations légales. Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@bebevoa.com. Pour toute réclamation, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.